DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Vous venez de déposer une déclaration de travaux pour
un ravalement de façade auprès du service de l'urbanisme
(4ème étage).
Dans le cadre de ces travaux, vous pouvez obtenir une subvention municipale. Toutefois, celle-ci ne pourra être octroyée qu'après dépôt, dés aujourd'hui, auprés du service des Affaires Immobilières et du Domaine Public (3ème étage), de votre demande de subvention.
Dans le cas contraire, aucune subvention ne pourra vous être attribuée. Toute demande de subvention qui serait sollicitée après commencement des travaux ne sera pas acceptée.
Liste des pièces à fournir pour la demande de subvention :
- Copie du titre ou attestation de propriété
- Devis de l'entreprises
- Relevé d'identité bancaire
- Arrêté de déclaration de travaux (service urbanisme 4ème étage)
- Montant de la participation de chaque propriétaire (pour les copropriétés)
Pour toute demande de renseignements complémentaires, nous serons à votre dispisition aux numéros suivant : 03 21 87 91 65 / 03 21 87 91 64